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Conditions générales de vente

 

Article 1 - Prix

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.3 - aromabio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de aromabio jusqu'au complet encaissement du prix.

 

 

Article 2 - Commande

 

Les commandes sont à passer sur le site Internet :
https://www.aromabio.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

 

Article 3 - Validation

 

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par aromabio constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre aromabio et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre aromabio et son client.

 

 

Article 4 - Annulation de commande

 

Aromabio se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

Article 5 - Disponibilité

 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.

 

 

Article 6 - Paiement

 

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) ou par Paypal.
(prochainement avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte bleue.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Dans le cas d'un règlement par Chèque ,aromabio procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 150 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité).
Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le cursus de traitement de votre commande.

 

 

Article 7 - Sécurisation

 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation .

 



Article 8 - Livraison

 

I - Généralités

Les produits achetés par aromabio font l'objet d'une livraison par la Poste en Colissimo suivi pour la France et l‘Europe.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…).

Dans le cas d'anomalie, aromabio s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, à :

AromaBio
BP 46031
69411 LYON Cedex 06

par mail
contact@aromabio.fr

aromabio pourra vous demander de lui retourner les produits concernés Dans le cas de retour par transporteur, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs de la Poste. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Dans tous les cas de retour des produits le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.

III - Colis non reçus

Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

 

 

Article 9 - Droit de rectification

 

I – Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par aromabio et ce, dans un délai de 14 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèque. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Les produits peuvent être expédiés à

AromaBio
BP 46031
69411 LYON Cedex 06

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

II - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

 

Article 10 - Service Clientèle

 

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

AromaBio
BP 46031
69411 LYON Cedex 06

Email : contact@aromabio.fr

 

 

Article 11 - Propriété Intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "aromabio.fr" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'aromabio.
Aromabio, est une marque déposée de la société ACEM.
Aromabio, aroma bio est le nom commercial de la SARL ACEM.

 

 

Article 12 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : marketing@aromabio.fr

aromabio ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "aromabio.fr" ou provenir d'autres sites. aromabio dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.
En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que nous procédions avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.

 

 

Article 13 - Garantie

 

Les produits achetés sur "aromabio.fr" donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. (conditions de stockage).
- les conséquences liés au dépassement de la date limite d’utilisation.

 

 

Article 14 - Droit Applicable - Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Lyon (France) seront compétents.

 

 

Article 15 - Informations Nominatives

 

aromabio s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous pourrions faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne seraient donc utilisés par la boutique aromabio que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les commentaires produits sont gérés via l'API Facebook. En publiant un commentaire produit, vous acceptez qu'AromaBio publie celui-ci sur votre compte Facebook.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier à aromabio –

AromaBio
BP 46031
69411 LYON Cedex 06

Email : contact@aromabio.fr

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

 

Article 16 - Mentions Légales

 

Le Site : https://www.aromabio.fr est une publication de :


ACEM SARL
BP 46031
69411 LYON Cedex 06
Siret :494 563 836 00019 - APE : 524Z
TVA Intra : FR84494563836

 

Directeur de la rédaction :
Mr Emmanuel Moreau

 

Pour toute demande concernant un produit, vous pouvez nous contacter à:
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Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site contacter nous à :
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Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright ACEM SARL / 2012. Tous droits d'auteur des œuvres réservés.
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AromaBio
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Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de SARL ACEM. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à:
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